Lorsqu’une situation de violences survient au sein d’un cadre familial ou conjugal, plusieurs procédures peuvent être engagées. Le rôle de l’avocat dépend alors du type de procédure, mais aussi des besoins spécifiques des victimes et de leurs enfants.
L’intervention en matière pénale
En cas de violences (conjugales, intrafamiliales ou autres), la procédure débute généralement par le dépôt d’une plainte ou un signalement aux forces de l'ordre. Cette procédure peut donner lieu à l’ouverture d’une procédure pénale visant à juger l’auteur des faits.
Dans ce cadre, l’avocat intervient pour :
- accompagner la victime tout au long de la procédure,
- l’assister lors des auditions devant un juge ;
- l'assister ou la représenter lors des audiences,
- représenter ses intérêts,
- solliciter la condamnation de l’auteur et la réparation du préjudice de la victime si elle souhaite en faire la demande.
L’approche est centrée sur la victime et la protection de ses droits.
Un enjeu central : la protection des enfants
Lorsque les violences ont lieu dans un environnement familial, en présence d’enfants ou dans un contexte où ceux-ci sont exposés, la procédure pénale s’accompagne fréquemment d’un volet de protection de l’enfance.
Une évaluation peut alors être mise en place afin de vérifier :
- les conditions de vie des enfants,
- leur sécurité physique et psychologique,
- la capacité du parent à assurer leur protection vis-à vis de l'auteur des faits.
Cette évaluation est généralement conduite par les services sociaux, et peut parvenir à la saisine d'un juge des enfants.
Un accompagnement global des victimes et de leurs enfants
Dans ce contexte, l’avocat peut également intervenir aux côtés :
- du parent victime,
- des enfants concernés uniquement sur la plan pénal et que si la situation le permet. Dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative, les enfants et leur parent ne peuvent pas avoir le même avocat.
Cet accompagnement vise à :
- les aider à comprendre les procédures en cours et les y accompagner,
- veiller à ce que leurs droits soient respectés et exercés si la victime le souhaite.
Il s’agit d’un travail à la fois juridique et humain, dans des situations souvent sensibles et complexes.
Une limite : le droit de la famille
L’intervention de Me PLUMELET se concentre dans ce type de contentieux sur les victimes.
Certaines démarches en cas de violences ne relèvent donc pas de ce champ d’intervention, notamment :
- l’organisation de la séparation des parents,
- la fixation de la résidence des enfants,
- les modalités de garde ou de droit de visite,
Ces questions relèvent du droit de la famille et dépendent du juge aux affaires familiales. Elles nécessitent l’intervention d’un avocat spécialisé dans ce domaine.
Une approche ciblée et complémentaire
Cette distinction permet d’assurer :
- une prise en charge experte des situations de violences,
- une intervention centrée sur la protection et l’indemnisation des victimes,
- une collaboration possible avec d’autres professionnels du droit si nécessaire.
En résumé
L’intervention s’articule autour des axes principaux suivants:
- Assister les victimes majeurs ou mineurs de violences.
- Accompagnement humain et juridique des familles concernées
