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Quelle indemnisation en cas d'accident du travail ?

La reconnaissance d'un accident comme étant d'origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :

  • Si vous avez été placé en arrêt de travail, vous recevrez directement ou via votre employeur des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.
    Votre employeur peut également maintenir le règlement de votre salaire, en tenant compte bien évidemment des indemnités journalières versées, en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise et/ ou de la convention collective à laquelle vous êtes rattaché.
  • Si à la suite de l’accident, vous avez des séquelles, vous pouvez solliciter une indemnisation spécifique auprès de la sécurité sociale.

Vous pouvez également solliciter une indemnisation complémentaire si l’accident est lié à une faute inexcusable de votre employeur. Depuis le 1er janvier 2019 et la suppression des Tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), la juridiction compétente est le pôle social constitué au sein des Tribunaux judiciaires. L’indemnisation que l’on peut obtenir est différente de celle obtenue en droit commun (accident de la route, agression,…).

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