L'assistance éducative par votre avocat à Bordeaux

Maître Plumelet vous propose son aide lorsqu’un Juge des enfants est saisi. 

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La mesure de l’assistance éducative peut être mise en place lorsqu’un enfant est considéré en danger dans son milieu familial. Selon l’article 375 du Code civil, cette mesure peut être prise en effet si « la santé, la sécurité ou la moralité d’un enfant sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ». Le juge pour enfants peut alors être saisi à la demande de l’enfant, des parents (ou de l’un d’eux), du procureur, ou par exemple de l’aide sociale à l’enfant (ASE). 

Dans quels cas l’enfant est-il en danger ?

Le Juge des enfants doit être saisi quand il y a des risques graves qui pèsent sur le mineur, concernant sa santé physique/ mentale ou psychologique (troubles du comportement par exemple), sa sécurité physique (violences par exemple)/ matérielle (logement précaire par exemple), sa moralité (exposition à la délinquance par exemple) ou son éducation.

Lorsqu’il est saisi du dossier, le Juge des enfants prévoit une audience au cours de laquelle il va pouvoir entendre l’enfant, les parents, et les services sociaux. A l’issue, il peut prendre plusieurs mesures, parmi lesquelles une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (un éducateur est alors désigné pour rencontrer l’enfant, les parents et faire un rapport au juge par la suite). Dans les cas les plus préoccupants, le juge peut décider du placement de l’enfant au domicile de ses parents ou à l’extérieur.

Dans les cas, la situation sera de nouveau étudiée par le juge ultérieurement.

Pour chaque situation, votre avocat vous propose un accompagnement complet tout au long de la procédure.