Quelle peine pour un homme qui bat sa femme ?

Le fait de commettre des violences sur son épouse, sa partenaire de pacs ou sa concubine aggrave les violences commises. La sanction encourue est donc plus grave et dépend des préjudices subis par la victime. Elle sera de 3 ans d'emprisonnement et 45 000€ d'amende si les violences ont entraîné une incapacité totale de travail (I.T.T.) inférieure ou égale à 8 jours. L'I.T.T. est le plus souvent déterminé par le service du CAUVA près le CHU de Bordeaux saisi par les enquêteurs après le dépôt de plainte de la victime. Si l'incapacité totale de travail est supérieure à 8 jours, la peine encourue sera de 5 ans d'emprisonnement et 75 000€ d'amende. Si les violences ont entraîné une mutilation ou infirmité permanente, la peine encourue sera de 15 ans de réclusion criminelle. Si les violences ont entraîné la mort de la victime, la peine encourue sera de 20 de réclusion criminelle.