Lors d'une séparation, qu'ils soient mariés ou non, les enfants d'un couple peuvent demander à être entendus par le juge aux affaires familiales. Maître Emmanuelle Plumelet, avocat en droit des victimes à Bordeaux et membre du Centre de Recherche d'Information et de Consultation sur les droits de l'enfant (CRIC), met ses connaissances et compétences juridiques au service des mineurs souhaitant être entendus dans le cadre d'une procédure de séparation.
FAQ
Comment saisir un avocat pour enfant ?
Un avocat pour enfant peut être saisi directement par le mineur lorsqu'il est en âge de faire cette démarche seul mais également par ses parents.
Comment se passe l'audition d'un mineur ?
Devant le juge aux affaires familiales, le mineur peut demander à être entendu dans le cadre de la procédure dont le juge est saisi par les parents. L’enfant, qui souhaite être entendu, doit en faire la demande directement ou par le biais de son avocat.
L’avocat reçoit alors le mineur seul à son cabinet et au cours de leur entretien, s’assure que ce dernier est en capacité d’être entendu. Dans ce cas, l’avocat se préoccupe d’en informer le juge de la demande de son client et en avertit également les avocats des parents.
L’audition du mineur peut être réalisée, soit directement par le Juge aux affaires familiales, soit par un enquêteur social désigné par le juge. Dans les deux cas, cette audition est totalement indépendante de l’audience où seront convoqués les parents.
Cette audition peut intervenir à tous les stades de la procédure (devant le Tribunal judiciaire ou devant la Cour d’appel).
L’avocat reçoit alors le mineur seul à son cabinet et au cours de leur entretien, s’assure que ce dernier est en capacité d’être entendu. Dans ce cas, l’avocat se préoccupe d’en informer le juge de la demande de son client et en avertit également les avocats des parents.
L’audition du mineur peut être réalisée, soit directement par le Juge aux affaires familiales, soit par un enquêteur social désigné par le juge. Dans les deux cas, cette audition est totalement indépendante de l’audience où seront convoqués les parents.
Cette audition peut intervenir à tous les stades de la procédure (devant le Tribunal judiciaire ou devant la Cour d’appel).
Le mineur peut être également convoqué pour être entendu par le juge des enfants. Dans ce cas, l'enfant, qui peut être assisté d'un avocat, est reçu par le juge seul.